L’industrie des arnaques sur internet
L’industrie des arnaques financières en ligne fait désormais partie du paysage d’Internet. Aucun gouvernement ne semble en mesure de pouvoir réellement les arrêter parce que aucun gouvernement ne s’attaque aux raisons pour lesquelles ces arnaques se sont développées massivement sur Internet.
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Les arnaques astucieuses, un phénomène de masse
C’est ainsi que le rapport de 2018 de la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à
la lutte contre les cybermenaces décrit l’explosion des arnaques en ligne.
5 à 6 000 faits de délinquance cyber sont constatés chaque mois. Près de 63 000 par an.
67 % sont des attaques à la carte bancaire, qui ont touché 320 000 personnes en 2017.
80 % des victimes d’arnaques ont été approchées via internet, leur téléphone ou un email.
Depuis 2019, plus de la moitié des appels cellulaires passés dans le monde sont des arnaques. Cela représente un peu plus de 40 milliards d’appels passés par des escrocs chaque année. Cette proportion était de 3,7 % en 2017.
Les revenus générés par la cybercriminalité dépassent depuis 2014 les revenus générés par
le trafic de drogue, soit plus de 290 milliards de dollars.
En 2019, Pharos, la plateforme de la police chargée de recevoir les signalements de contenus illicites a reçu 229 000 signalements. La moitié de ces signalements sont des arnaques et escroqueries financières, soit 315 signalements par jours et seulement 28 policiers pour s’occuper de ces 115 000 signalements d’arnaques en ligne.
Entre 2014 et 2019, les fameuses « fraude au président » contre les entreprises ont été multipliées par 13. Les pertes étaient estimées à 60 millions de dollars en 2014. En 2018, elles ont dépassé la barre du milliard de dollars.
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Combien de milliards extorqués aux épargnants français ?
Difficile d’avoir une idée précise des sommes ainsi extorquées aux épargnants français dans ce type d’arnaques. Plusieurs estimations ont été publiées ces dernières années:
- En 2016, le procureur de la république de Paris, François Molins, estimaient pour la première fois que les arnaques au trading représentaient 4,5 milliards d’euros, tout courtiers confondus, légaux (c’est-à-dire essentiellement chypriotes) et illégaux (c’est-à-dire sans autorisation, même de complaisance), depuis l’origine du phénomène.
- En 2019, l’AMF, l’ACPR et le parquet de Paris estimaient que les épargnants français avaient perdu près d’un milliard d’euros dans de faux produits financiers en ligne, depuis 2016. C’est à cette occasion qu’il a été constaté “une industrialisation du phénomène”.
- En mars 2021, une nouvelle conférence de presse conjointe réunie au Tribunal judiciaire de Paris évalue le préjudice global des épargnants français à 500 millionsd’euros par an.
Au total, depuis l’origine de ces arnaques et jusqu’en 2022, les autorités estiment donc que les Français se sont fait délester de 7 milliards d’euros.
Au niveau mondial, un rapport de Thales a évalué que la cybcerciminalité représentait un revenu de près de 1 500 milliards de dollars par an au niveau mondial. Deux fois le PIB de la France et plus que le narcotrafic…
Nous pensons que ces chiffres sont sous-évalués. Le premier défaut de ces chiffres, c’est de ne pas prendre en compte les “arnaques légales” organisées depuis, par exemple, Chypre. Comment l’AMF peut-elle d’un coté annoncer que les sociétés financières enregistrées à Chypre arrivent largement en tête des plaintes reçues par sa plateforme téléphonique et exclure d’un autre coté de ses calculs les sommes perdues par les épargnants via ces entreprises?
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Des passagers clandestins dans l’Union européenne
L’explication, c’est l’Union européenne. Chypre est membre de l’Union européenne. Le droit européen permet à une entreprise enregistrée dans un pays membre de l’Union de proposer ses services dans l’ensemble de l’Union européenne. Comme toujours, dans ce genre de processus de construction interétatiques, des petits malins jouent les passagers clandestins. Ils décident d’être particulièrement laxistes en feignant d’ignorer les conséquences pour les autres afin d’attirer une activité économique semi-criminelle qui trouve sur leur territoire une protection inespérée pour leurs activités.
« Au cours des 9 dernières années, la Cysec a déjà imposé près de 31 millions d’amende à des sociétés ». C’est la réponse de la Cysec à une journaliste d’Envoyé Spécial sur France 2 qui a demandé des explication au gendarme financier chypriote. 31 millions d’euros, une sommes ridicule qui illustre le laxisme délibéré de la Cysec.
C’est ainsi que Chypre est devenu dans l’Union européenne le cheval de Troie d’une industrie frauduleuse installée en réalité en Israël, à 300 km des cotes européennes. En Israël, la révélation de ce système immoral et corrompu en 2016 dans un article intitulé “les loups de Tel-Aviv : la vaste et immorale arnaque aux options binaires révélée” signé de la journaliste Simona Weinglass a été un scandale national. S’en est suivi une interdiction législative minée par des lobbys dont l’opinion public découvrait à cette occasion l’incroyable puissance.
C’est l’histoire de tous les paradis fiscaux. De petits États dont la souveraineté est souvent la ressource la plus précieuse et qui décident de la monnayer. Chypre est de longue date le réceptacle de l’argent sale d’origine russe. Son secteur financier hypertrophié a été menacé plusieurs fois de faillite avant d’être recapitalisé par les pays de l’Union.
Des candidats à ce genre de comportements, dumping et nivellement normatif par le bas, il y en a d’autres en Europe et dans le monde: Malte, le Luxembourg, l’Irlande, Guernsey, Jersey…
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Les autorités judiciaires débordées
Gérée par 28 enquêteurs (des effectifs jugés très insuffisants par certains élus de l’opposition),
la plateforme Pharos mise en place par la France a recueilli 228.545 signalements sur l’année 2019. Un chiffre en « augmentation régulière » depuis sa création en 2009, indiquait le ministère de l’Intérieur en mai 2020. Sur ces signalements, entre 4.500 et 6.500 concernent chaque année une menace terroriste, bien loin derrière les escroqueries et arnaques financières, qui concentrent à elles seules plus de la moitié des signalements.
Outre des effectifs limités, il est aussi reproché à Pharos de ne pas permettre une suppression rapide des contenus illicites sur les réseaux sociaux. Si les autorités disent travailler à une collaboration plus étroite avec Twitter, Facebook ou encore Snapchat, la mission de la plateforme est avant tout d’alerter et de mettre en relation les autorités compétentes sur ces délits. Pour effacer un contenu jugé délictueux, le plus efficace reste donc de le signaler directement aux réseaux sociaux, qui disposent de leur propre système de modération – même si le manque de fiabilité et de réactivité de leurs services est souvent critiqué.
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La police décourage les victimes qui veulent porter plainte !
L’ampleur prise par les arnaques en ligne est telle que les policiers finissent par dissuader les victimes de porter plainte pour orienter vers une simple main courante. A tel point que les statisticiens de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ont détecté des incohérences dans les chiffres. Entre 5 000 et 10 000 faits se seraient ainsi volatilisés ! Une circulaire de la Chancellerie aux procureurs généraux condamne pourtant fermement cette pratique.
Ces arnaques prospèrent sur la faiblesse de la réponse pénale et judiciaire. En 2017 et 2018, Seulement 7 % des victimes portaient plainte. 2 % se contentaient d’une main courante. Et 83 % ne recevaient aucune suite… Dans ces conditions, l’arnaques sur internet a de beaux jours devant elle…
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Les lois d’internet sont une aubaine pour les escrocs
De tous les faits qui précèdent, une conclusion s’impose : le système légal actuel est totalement inefficace pour lutter contre les arnaques financières.
Depuis une dizaine d’année, les arnaques en ligne ont explosé. Tous les jours, nous recevons des signalements de nouvelles arnaques. Ce sont des structures entrepreunariales sophistiquées comparables à n’importe quelle entreprise classique. Mais elles sont dédiées à des activités illégales.
Elles trouvent à leur disposition tous les outils permettant de contourner les lois pour faire prospérer leurs affaires: des paradis fiscaux pour héberger anonymement des sites internet et blanchir l’argent volé, des circuits bancaires respectables pour recevoir l’argent des victimes et le faire disparaître, des sites de presse et des régies publicitaires sur internet relayant complaisamment des publicités pour
des arnaques, des fournisseurs de services techniques fermant les yeux sur l’utilisation faite de leurs produits, comme la location de numéros de téléphone locaux…
La loi dite « Sapin 2 » de 2016 a interdit la publicité pour les produits financiers toxiques. Est-ce que cette publicité a disparu d’internet ? Non.
Au contraire, on trouve des dizaines de sites de publicités spécialisés dans le recrutement de victimes, qui réussissent à infiltrer les sites de la presse respectable. Même constat du coté des réseaux sociaux et des Gafam, qui accueillent à bras ouvert ces publicités pour des arnaques. Impuissantes, les autorités en sont réduites à publier des “listes noires”.
La même loi a créé le statut d’ « intermédiaire en biens divers » pour lutter contre les offres d’investissement atypiques. Est-ce que ces offres ont disparu d’internet ? Non.
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L’arnaque est désormais une industrie comme les autres
En Israël, le scandale des arnaques au forex et aux options binaires a montré qu’il s’agissait désormais d’une véritable industrie. Elles emploient des dizaines de milliers de personnes, elles prennent la forme d’entreprises légales qui n’éprouvent plus le besoin de se cacher, elles drainent des centaines de milliers de dollars
de capitaux qui investis dans une véritable « recherche et développement » de l’arnaque, elles disposent de son propre marché du travail avec ses « chasseurs de tête » et autres agences spécialisées (par exemple).
L’opinion publique israélienne a pris la pleine mesure de la puissance de cette industrie lorsque le gouvernement a élaboré une loi visant à l’interdire. Le secteur entier a orchestré une formidable campagne de lobbying contre l’initiative gouvernementale. Avec un succès incontestable.
Pour comprendre le danger représenté par
la puissance de cette industrie, il faut méditer l’analyse publiée en 1894 par le sociologue Emile Durkheim sur le crime. Durkheim décrit la criminalité comme un phénomène normal, propre à toutes les sociétés humaines. Le crime n’est véritablement un signe pathologique que dans les sociétés où il est soit inexistant,soit omniprésent.
Les témoignages de repentis dénotent une grave absence du moindre sentiment de culpabilité. Ils corroborent l’impression qu’un barrage moral a cédé. Dans cette industrie, les salariés racontent qu’ils n’ont pas vraiment l’impression de faire du mal. Leurs victimes sont tellement loin. Ils ne les verront jamais. Ils ne tuent personne. Et leur vie est assez difficile pour justifier à leurs propres yeux ces comportements.
Avec Internet, la criminalité n’est plus « régulable », comme un phénomène sociologique inhérent à toute société (Emile Durkheim, 1894). Il devient
la norme.
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Un véritable tissu industriel mafieux
La multiplication des arnaques aux faux investissements est la conséquence d’une part de la libéralisation de la finance et de l’information depuis les années 80 et de l’irruption des nouvelles technologies dans la finance et l’information.
La dérégulation, la désintermédiation et l’accès direct du grand public à des outils de financement autrefois réservés aux professionnels les à placés dans une situation de grande vulnérabilité qui devrait normalement être prise en compte par le droit général de la consommation.
L’enrichissement rapide par la spéculation est devenu un puissant mythe contemporain nourrie par une offre massive d’information intéressée au recrutement de victimes par cette industrie de l’arnaque organisée comme n’importe quel tissu économique:
- Des fournisseurs de services aux entreprises, véritables machine-outils de l’arnaque, avec des sites d’arnaque achetés “clés en main”, des solutions de paiement (en réalité de blanchiment), et uen vraie “recherche et développement” de produits innovants (cf: l’invention des options binaires, hybrides entre bourse et casinos).
- Des exploitants, franchisés ou sous-traitants, qui exploitent une marque, un site, un produit. Ce sont souvent des managers de call-centers.
- Des ouvriers ou employés, qui trouvent généralement dans leur participation à ces entreprises criminelles une occasion d’échapper à des conditions d’existences difficiles pour un risque pénal assez faible. Le turn-over est important car les ambiguïtés morales y sont difficilement supportables, à moins qu’y naisse une vocation de manager de call-center ou d’entrepreneur criminel.
- Un écosystème semi-criminel avec des Etats qui proposent des lois volontairement laxistes pour attirer cette activité (Malte, Chypre, Vanuatu, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Seychelles, île de Man, Maurice…), des salons internationaux comme le Forexpo, des médias spécialisés comme Finance Magnates…
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L’ère de la « bourse casino » et de la
« gamification » de la finance
Au fond, cette évolution vient rappeler un fait qui avait été oublié depuis la fin du XIXe siècle: il n’y a pas de différence à priori entre la spéculation boursière et les jeux d’argent.
Or, en dérégulant la finance et l’information pour favoriser l’accès du grand public, on a ouvert un espace, non pas par des offres bancaires traditionnelles, raisonnables et protectrice du consommateur, mais pour une industrie du jeu d’argent qui a tout de suite compris qu’elle rencontrait une formidable occasion de se faire passer pour un investissement financier.
L’offre d’investissement financier a colonisé les offres de jeux d’argent. Et en retour, les offres de jeux d’argent ont colonisé les offres de services bancaires. Tant et si bien que l’on se demande désormais si le trading ne va pas devenir un service bancaire de base. L’investissement spéculatif devient très progressivement un loisir. Bientôt, on spéculera comme on va jouer au casino. Or, la bonne façon d’aller au casino, c’est d’y aller pour perdre son argent. C’est ce que l’on appelle désormais la “gamification” du trading.
En 2019, pour la première fois, l’AMF a reconnu dans une conférence de presse que “Sauf exception, on ne récupère jamais les sommes investies” dans ces arnaques. L’AMF a déterminé que 9 particuliers sur 10 perdent leur argent dans les sites de trading qui ont pignon sur rue et exercent leur activité en toute légalité. S’il est incontestable que les investisseurs vont sur ces sites pour y perdre leur argent et non pas pour gérer leur bien en “bon père de famille”, il faut donc considérer qu’ils vont comme on va au casino. D’ailleurs, comme au casino, ces sites récupèrent l’argent de leurs victimes en pariant contre elles (voir Market maker, Book A et Dealing desk).
Cette convergence entre pari boursier et pari pour de l’argent vient rappeler qu’il n’y a pas à priori de différence entre les deux. Le code civil les a d’ailleurs réglé de la même manière pendant presque un siècle avant de détacher la spéculation boursière de la législation sur les jeux d’argent.
La gamification doit donc plutôt être considérée comme une régression inquiétante qui accompagne un mouvement de libéralisation et d’individuation du traitement des jeux d’argent. Les évolutions législative récente choisissent de considérer l’individu comme libre et responsable de ses choix faces aux offres de jeux d’argent ou de spéculation boursière, sans considérer que la massification de ces offres biaise ce calcul et induit presque mécaniquement des abus.
Ainsi, les paris sportifs ont été libéralisés en 2010. 10 ans plus tard, l’addiction a explosé. On flatte les rêves de fortune des parieurs dont une microscopique minorité réussit à gagner de l’argent. Mais cette « liberté » individuelle dévoyée a un prix collectif: la santé publique. Comme pour les ravages du tabac ou de l’alcool, les conséquences de cette « libéralisation » est prise en charge par l’hôpital public. Pire, les sites de paris sportifs s’exposent dans l’espace public. Ils sont vus tous les jours par des mineurs alors que les paris leurs sont interdits. Le législateur compte sur les parents pour cacher ces publicités à leurs enfants…
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Liberté et régulation d’internet: vrais enjeux et faux débats
A chaque débat sur la régulation d’internet, les partisans d’une régulation plus grande sont aussitôt accusés d’être « liberticides ».
La liberté ici défendue est bien celle du « renard libre dans un poulailler libre », autrement dit la loi de la jungle, qui est une puissante incitation à la délinquance financière. Les dangers qui guettent la liberté en général et la liberté d’expression en particulier ne sont pas là.
Réguler internet, cela consiste moins à se demander ce qu’on à le droit de faire ou de ne pas faire sur internet que de trouver un moyen efficace d’appliquer ces règles. Les règles existent pour lutter efficacement contre les arnaques en ligne. Sont interdit sur internet, la publicité pour les arnaques, les sites anonymes, l’appel au meurtre et à la haine, les fausses informations… Ces règles sont-elles respectées ? Non.
L’enjeu essentiel de la régulation d’internet, c’est donc surtout la mise en place de procédures d’application des lois et règlements bien plus efficaces et rapides.
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Quelques minutes pour créer un site, des mois pour le bloquer
Sur Warning Trading, pour lutter contre les arnaques en ligne, nous avons publié plus d’un millier d’articles, simplement en décortiquant ce qu’elles proposent. Si nous l’avons fait, des autorités publiques pourraient le faire. Et si elles disposaient d’un pouvoir de blocage de ces sites à priori, sans passer par un juge, la lutte contre ces arnaques en seraient considérablement renforcée.
Il n’y a que de cette façon que l’on pourra faire régner le droit sur internet comme il régule
les rapports sociaux dans la vraie vie.
Si le délai de blocage d’un site internet est de deux mois dans le meilleur des cas, c’est que cette procédure est inefficace pour lutter contre les arnaques. Cela pouvait fonctionner avant internet, quand les moyens de communication passaient essentiellement par l’impression sur
du papier et que monter une arnaque ne pouvait pas se faire sans mobiliser des moyens matériels difficiles à dissimuler.
Quelques timides procédures aménagées, pour bloquer plus facilement et rapidement des sites illégaux ont été mises en place par le législateur. L’Autorité Nationale des Jeux a été pionnière en
la matière. Elle réussit à faire bloquer près de 250 sites par an. Elle a été copiée par l’AMF qui a demandé et obtenu une procédure similaire.
Avec internet, la communication est entrée dans une nouvelle ère. Les garants du bien public ne l’ont pas encore compris.
Ils sont tétanisés à l’idée qu’on puisse leur reprocher de copier le modèle chinois de régulation d’internet. La Chine est l’épouvantail de la régulation d’internet dans les démocraties.
Il faudra certainement encore beaucoup d’abus et de victimes avant que l’on se décide à frapper fort.
- Actions de groupe
- Cryptop et NTIC
Des propositions pour mettre fin aux arnaques en ligne
- Classer les offres de trading à destination des particuliers dans la catégorie des « jeux d’argent », l’interdire ou la réserver à des catégories d’investisseurs hors de portée des simples particuliers.
- Permettre le blocage administratif d’un site ne disposant pas de mentions légales ou
de mentions légales complètes. - Bloquer systématiquement et administrativement tous les sites hébergés dans des pays classés « paradis fiscaux » (où une catégorie inventée pour cette occasion) qui autorisent l’hébergement anonyme et accueillent des hébergeurs non coopératifs
- Rendre les titres de presse et les sites internet en général pénalement responsables des contenus diffusés via les publicités qu’ils diffusent pour des arnaques.
- Imposer aux réseaux sociaux un statut de média qui les rendent responsables pénalement des contenus qu’ils diffusent à coté de leurs auteurs.
- Interdire aux sites de presse les publireportages, les articles partenaires et les liens sponsorisés natifs pour des arnaques avérées.
- Elargir les législations sur les Fake News aux publicités pour des arnaques.
- Créer une liste rouge, passage obligé pour les offres d’investissement louches, avant de les placer sur une liste noire, car cela peut prendre actuellement plusieurs mois.
- Obliger les banques à s’assurer que le nom du bénéficiaire d’un virement bancaire est bien celui du titulaire du compte vers lequel ce virement est prévu, pour empêcher
les usurpations d’identité.